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S-2.1, r. 33 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse (D. 442-2002, 2002-04-10).
D. 1196-2010, a. 2.
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